Mentions légales & CGV
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de MAISON CLÉMY (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de bijoux proposée sur le site www.maisonclemy.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, consultables à tout moment sur le site.
2. Identification du vendeur
Le présent site www.maisonclemy.fr est édité par CLÉMY STUDIO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 999 240 2021 00014, dont le siège social est situé 157 Grande Rue 92310 Sèvres.
La société est représentée par Camille Lemblin Ricordeau, en sa qualité de Présidente.
le Vendeur peut être contactée par courrier électronique à l’adresse contact@maisonclemy.com
Le site est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour maintenance ou toute autre raison, sans préavis.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les variations de couleur, de taille ou d’aspect liées notamment à l’utilisation de matières anciennes ou vintage ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Les matières premières utilisées pouvant être anciennes, elles peuvent présenter des traces d’usure ou des irrégularités liées à leur âge, faisant partie intégrante du caractère unique du bijou.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement protégée (protocole SSL).
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
6. Commande
La commande est définitive après validation et paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou incident de paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement interviendra après réception du produit retourné en parfait état.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie ne couvre pas l’usure normale ou une mauvaise utilisation.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, visuels, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement du produit en cas de défaut avéré.
12. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.